DROIT

Au besoin, et si vous avez des questions sur le cours, vous pouvez m’écrire à claude.bensaiah@need-tours.com.

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Pourquoi créer une société

Intro – Définition de la Société

I- Sur la création de la structure juridique

II- Sur le fonctionnement

III- Sur les incidences patrimoniales

IV- Sur le statut fiscal et social

V- Accès au financement

Questions Section I

De la conclusion du contrat de société à la constitution de la société en tant que personne morale

I – La conclusion du contrat de société – Intro

I.1 – Les accords préalables à la conclusion du contrat de société

I.2 – Le contenu du contrat de société : les mentions obligatoires

I.2 complément – Finalités du capital social

I.3 – La création de la société

II – Accomplissement des formalités administratives

Présentation du CERFA à documenter

Entreprise sociétaire et son fonctionnement

I – Entreprise sociétaire et ses obligation spécifiques – Intro

I.1 – Auteur de la convocation des associés ou actionnaires aux assemblées

I.2 – Objet de la consultation

I.3 – Distribution des bénéfices

I.4 – Décisions relatives aux organes sociaux

I.5 – Droit de communication des associés et actionnaires et Accès aux assemblées des associés ou actionnaires

I.6 – Débats et vote des résolutions

I.7 – Etablissement du procès verbal

II – Les obligations déclaratives de la société des employeurs (intro)

II.1 – La déclaration sociale nominative

II.2 – La prévoyance santé le contrat responsable : une obligation légale

II.3 – Les obligations liées au bulletin de paye

II.4 – Les obligations déclaratives fiscales de la société : TVA et IS

Entreprise sociétaire et ses évolutions

I – La modification des statuts de la société : les règles générales

II – Les modifications du capital social (intro)

II.a – Situation 1 : Augmentation de capital sans apports

II.b – Situation 2 : Augmentation du capital par apports en numéraire

II.1 – DPS et Prime Emission

II.2 – Réductions de capital social non motivées par des pertes par réduction du nombre des titres

II.3 – Réductions du capital social motivées par des pertes

III.1 – Les obligations fiscales liées à l’augmentation de capital social

III.2 – Les obligations fiscales consécutives à la réduction de capital social

Questions