LE PROJET EUROPÉEN

LE PROJET EUROPÉEN
CULTURE ET DÉMOCRATIE POUR UNE CITOYENNETÉ EN ACTION
SYLLABUS

L’ESSENTIEL A RETENIR POUR PRÉPARER VOTRE ÉVALUATION

Partie 1
Une Europe voulue et décidée pour asseoir une paix durable aux lendemains de la seconde guerre mondiale. Mais une Europe fondée sur des critères géopolitiques.

Trois fiches à travailler et mémoriser :
1. Géographie de l’Europe ;
2. Géopolitique de l’Union européenne ;
3. L’Union européenne et ses frontières.

Partie 2
Une Europe voulue et décidée in fine par les citoyens au sens large (Conseil européen constitué des Chefs d’État et de gouvernement des EM ; Conseil de l’UE constitué des membres des gouvernements ; Parlement européen constitué de Députés élus démocratiquement par les citoyens européens) ; rien n’est imposé sans discussions ou critères, tout est décidé en amont et de façon consensuelle dans une Union européenne de plus en plus élargie.

Six fiches à travailler et mémoriser :
4. L’Europe jusqu’en 1945 ;
5. Naissance de l’unité européenne – Les 3 Communautés – Les élargissements ;
6. Naissance de l’unité européenne – Les 3 Communautés – Les élargissements (suite) ;
8. Les institutions et autres organes de l’UE : Présentation générale ;
9. Les systèmes politique, exécutif et législatif de l’UE ;
10. Les systèmes judiciaire, financier et les Organes d’appui de l’UE.

Partie 3
En vertu des principes de primauté, de subsidiarité et de proportionnalité, de transparence et des fondements reposant sur des valeurs communes des EM de l’UE (Démocratie, États de droit…), voici deux éléments essentiels à retenir :

Les règles européennes doivent obéir à des procédures spécifiques, à une conformité absolue des Traités communautaires et à certains processus que doivent suivre les institutions européennes sous peine de sanction ;

Les règles européennes doivent être appliquées rigoureusement par les États membres dans leur acceptation la plus large (institutions, organismes, tribunaux, citoyens, entreprises…) sous peine de sanction.

Trois fiches à travailler et mémoriser :
11. Les Traités communautaires : des Traités CEE, AUE et Maastricht ;
12. Les Traités communautaires : des Traités d’Amsterdam, Nice et Lisbonne 
13. Définition du Droit Communautaire.

Partie 4
L’UE repose sur l’attribution des compétences ce qui signifie que l’UE ne va intervenir qu’en fonction de ce que les EM ont bien voulu lui attribuer. Aujourd’hui, trois sortes de compétences : compétences exclusives de l’UE, compétences partagées entre l’UE et les EM et compétences d’appui. Ce sont les EM qui ont souverainement dé­cidé de cette répartition des compétences qui ont par là-même décidé de partager leur souveraineté.

Cinq fiches à travailler et mémoriser :
14. Concept d’attribution et des compétences exclusives de l’UE ;
15. Politique de compétences exclusives de l’UE ;
16. Le concept de compétences partagées et les modalités d’exercice ;
17. Politique de compétences partagée entre l’UE et les EM ;
18. Concept et politique de santé, d’industrie et de culture.

Partie 5
Le citoyen européen tient une place centrale dans la construction européenne. Il bé­néficie de droits très importants tels que sa protection juridique en matière de droits de l’homme. Et à ce sujet, il est indispensable que tout citoyen en Europe fasse la distinction juridique entre les Droits de l’Homme garantis par la Convention de sau­vegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales de 1950 et issue du Conseil de l’Europe, protégés par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) située à Strasbourg, et le Droit de l’Union européenne (UE) qui renferme aussi une vraie politique des Droits de l’Homme élaborée par l’UE et retranscrite dans le Droit communautaire notamment à travers la Charte des droits fondamentaux de 2000 de l’UE, droits et libertés protégés par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) située à Luxembourg.
Le citoyen européen bénéficie également de droits liés à la citoyenneté européenne, il s’agit de droits politiques (comme le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen) et spécifiques comme le droit d’initiative citoyenne européenne (ICE) institué par le Traité de Lisbonne de 2007 entré en vigueur en 2009. Le citoyen européen mais aussi tout citoyen étranger résidant dans l’espace communautaire bénéficient enfin de droits généraux, comme le droit de saisir le Médiateur européen ou le droit de saisir la Cour de Justice de l’UE pour faire annuler un acte juridique européen.

Trois fiches à travailler et mémoriser :
20. Protection des Droits de l’homme ;
21. Les droits politiques et spécifiques ;
22. Les droits généraux.

Partie 6

Aujourd’hui, l’UE doit faire face à des défis de toutes natures dont certains dé­passent largement les frontières nationales mais aussi européennes. Ces défis et enjeux pourraient devenir les dangers de demain pour tous les citoyens du monde. Ainsi, le terrorisme, les trafics de drogue, la défense, le climat, l’éner­gie, l’économie, l’emploi, l’immigration, la montée des populismes, les élargis­sements futurs et depuis juin 2016 la sortie programmée du Royaume-Uni de Grande-Bretagne de l’UE, représentent autant de défis que de tentatives de ré­ponses apportées.
L’avenir de la construction européenne se pose en ces termes : deviendra-t-elle une Union fédérale tout en demeurant une Union atypique ou au contraire une Union de simple libre-échange ou encore une Union à cercles concentriques (avec renforcement de certains domaines pour certains groupes d’Etats) ?

Une fiche à travailler et mémoriser :
23. Avenir de la construction européenne.

Partie 7
Enfin, le cadre international n’est pas à négliger. Il en va ainsi des Organisations internationales comme l’ONU, l’OMC ou l’OMS avec qui l’Europe entretient des relations étroites et, selon les cas, est partie prenante comme le Conseil de l’Eu­rope ou l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elles peuvent avoir des objectifs très variés tels que la paix, le commerce, la santé… Il en va aussi des Organisations internationales non gouvernementales (OING) comme Médecins du Monde, Amnesty International… car elles contribuent au renforcement de la cohésion sociale et de la démocratie par leur participation et leur contribution au débat politique tant à l’échelle européenne qu’à l’échelle internationale.
Quant à l’immigration et aux minorités nationales en Europe, il existe bien des instruments et des protections de toute nature avec la difficile conciliation entre protection et droits de ces catégories et sécurité des territoires ou entraves de droits inaliénables des individus.

Cinq fiches à travailler et mémoriser :
24. Le concept d’organisation internationale ;
25. Le Conseil de l’Europe et l’OSCE ;
26. Le rôle des organisations internationales non gouvernementales ;
27. Les instruments internationaux d’accueil des migrants ;
28. La protection des minorités nationales en Europe.

Partie 8
La corruption est l’un des plus grands maux de la société. Du fait de la cor­ruption, les personnes qui ont droit aux services publics tels que l’accès aux soins, l’hygiène et l’électricité sont surfacturées ou privées de services, les en­fants n’accèdent pas à une éducation de qualité et les populations perdent leurs moyens de subsistance. La corruption a également de graves conséquences pour les nations dans leur ensemble : la démocratie est affaiblie, les institutions perdent leur légitimité, le développement est compromis et les inégalités aug­mentent.
La lutte contre la corruption doit être au coeur des efforts visant à promouvoir le développement social, économique et environnemental. Toutefois, pour être efficace, la lutte contre la corruption exige une bonne compréhension du phéno­mène lui-même, de ses manifestations, de ses causes et de ses conséquences, ainsi que des méthodes permettant de l’empêcher et de le combattre. Étant donné que la corruption existe partout dans le monde et dans la plupart des sphères de la société, une telle compréhension est nécessaire dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la société.

Deux fiches à travailler et mémoriser :
32. Définitions, formes et cartographie de la corruption ;
33. Les causes de la corruption et les moyens de l’endiguer.

Voici des fiches à consulter en complément des leçons du cours :

Formateur Cours

Hervé Thizy Auteur

Titulaire d’un DEA en Histoire Politique et Sociale (Paris I), j’ai d’abord commencé ma carrière comme enseignant. J’ai occupé par la suite des postes d’encadrement pédagogique avant de prendre la direction d’un centre de formation. Des opportunités m’ont amené à créer une entreprises dans l’événementiel, j’ai alors travaillé comme opérateur de Télécommunication spécialisé entre autre dans la diffusion en direct (webstreaming pour Arte) ou pour des installations de zone wifi pour gros événements (Vendée Globe, etc.). Après 10 ans dans ce secteur, je suis revenu à la direction d’OF.